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Sécurité de votre Piscine

Sécurité pour les piscines privées

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines entre en application.

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.

Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un tel dispositif.

Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

  • qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
     
  • qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Sont concernées

les piscines privées à usage individuel ou collectif (c’est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines des centres et clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des campings, etc.) de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ne sont pas concernées

  • les piscines situées dans un bâtiment 
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables 
  • les «établissements de natation» (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur

Quatre dispositifs aux normes

  • Abri (norme NF P90-309)
  • Alarmes (norme NF P90-307)
  • Barrières (norme NF P90-306)
  • Couvertures (norme NF P90-308)

Les textes des normes peuvent être obtenus auprès de l’Association française de normalisation (AFNOR – 11 avenue Francis Pressensé – 93571 Saint- Denis La Plaine cedex – www.afnor.fr)


L’attention de ceux qui ont installé des dispositifs (clôtures, couvertures pour la propreté, volets roulants, etc.) avant la mise au point de ces normes, est appelée sur les risques éventuels d’inadaptation de leur dispositif à la prévention des risques de noyade, et donc sur l’illusion de sécurité qu’ils pourraient donner.
Il convient de vérifier si le dispositif installé est conforme aux normes parues. ( N’hésitez pas à nous questionner !)

Quelle Problématique pour Euro Piscine Services

Les normes applicables aux 4 familles de produits sont conséquentes ( 30 pages chacune ), font appel à d’autres réglementations & d’autres références normatives pour chacun de leurs composants… Seul un laboratoire spécialisé & agréé COFRAC peux justifier pour un produit, après les essais normatifs de la conformité de ce produit.

Nous devons laisser à ces laboratoires spécialisés le temps de répondre à l’afflux de demandes !
En ce qui nous concerne, une auto certification des fabricants (certains se déclaraient déjà conforme plusieurs mois avant la parution des normes …) ne nous convient pas car notre responsabilité pénale et celle de nos clients est en jeux.

Donc, ATTENTION aux « marchands de cravates ! » D’ici le début de l’été nous aurons des certificats de conformité et pourrons vous proposer différents produits ou adaptations.

Nos engagements ?

Nous nous engageons :

  • A informer nos clients de façon claire et loyale sur les dispositifs, conséquences & applications de la loi sécurité des piscines.
  • A informer nos clients sur les différents produits de sécurité en conformité avec la loi et adaptables à leurs besoins. 
  • A obliger nos partenaires fabricants de soumettre leurs produits aux tests & essais de conformité d’un laboratoire agréé COFRAC. 
  • A faire s’engager nos partenaires fabricants à faire certifier leurs produits à la marque NF. 
  • A organiser dans nos magasins des stages de formation « aux gestes qui sauvent »

Rappel des conseils de prévention

Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).

Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. 

Lors de la baignade, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassard, maillots flotteurs….)

Quel calendrier ?

Les piscines existantes disposent d’un délai de 2 ans pour s’équiper, les six mois à venir vont nous permettre de vérifier & d’agréer la conformité des différents produits sur le marché.

Pour les piscines existantes de propriétés en location saisonnières ou autres cas urgents, nous disposerons rapidement de réponses fiables avec les volets HYDRA, l’Alarme d’immersion SECURIPOOL, les couvertures ROLLAX & KHEOPS et la couverture PRIMA. 

Les dates et modalités de formation aux « gestes qui sauvent » vous seront communiqués par affichage dans nos magasins, à l’occasion de notre prochaine communication écrite, et par voix de presse.



Pour que la piscine reste un plaisir !

Euro Piscine Services - ZAC de la Croix de NOVES II - 265 rue Pierre Seghers - 84 000 AVIGNON
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